Conditions générales d’utilisation

1.- OBJET.

Les présentes conditions générales d’utilisation (ci-après CGU) régissent l’accès et l’utilisation du Site Web sous le domaine https://restaurantnoguera.com/noguera/ (ci-après Site Web), propriété de « HOTEL NOGUERA MAR, S.L. » (ci-après RESTAURANT NOGUERA), mis à la disposition des utilisateurs (ci-après Utilisateur/s).

Pour toute question ou consultation relative à l’utilisation et à l’accès au Site Web ou aux présentes CGU, vous pouvez nous contacter via les coordonnées publiées dans les Mentions Légales.

2.- CONFORMITÉ AUX PRÉSENTES CONDITIONS GÉNÉRALES.

L’utilisation du Site Web implique l’acceptation pleine et entière par l’Utilisateur des CGU en vigueur à chaque moment où l’Utilisateur y accède. Par conséquent, si celui-ci n’est pas d’accord avec l’une des conditions établies ici, il doit s’abstenir d’utiliser ce Site Web. En conséquence, l’Utilisateur doit lire attentivement les CGU chaque fois qu’il a l’intention d’utiliser le Site Web. En tout état de cause, RESTAURANT NOGUERA se réserve le droit de modifier, sans préavis et à tout moment, les CGU. De même, RESTAURANT NOGUERA se réserve le droit de suspendre, d’interrompre ou de cesser d’exploiter le Site Web à tout moment. Par « utilisation du Site Web », on entend tout Utilisateur qui accède et navigue sur le Site Web, qu’il remplisse ou non les formulaires d’inscription.

3.- CONDITIONS D’ACCÈS ET D’UTILISATION DU SITE WEB ET DE SES CONTENUS.

L’accès au Site Web et/ou aux Contenus qui y sont inclus n’implique aucune garantie quant à l’adéquation du Site Web et/ou des Contenus qui y sont inclus aux fins particulières ou spécifiques des Utilisateurs. RESTAURANT NOGUERA pourra établir des limitations et/ou des conditions supplémentaires pour l’utilisation et/ou l’accès au Site Web et/ou aux Contenus, qui devront être observées par les Utilisateurs dans tous les cas.

3.1- Accès et Utilisation du Site Web.

Sauf disposition contraire, l’utilisation du Site Web sera gratuite, sans préjudice du coût de connexion via le réseau de télécommunications correspondant contracté par l’Utilisateur. L’Utilisateur reconnaît être majeur de dix-huit ans, et est également conscient et accepte volontairement et expressément que l’utilisation du Site Web se fait en tout état de cause sous sa seule et exclusive responsabilité. L’Utilisateur s’oblige au respect des CGU, ainsi qu’à respecter les avertissements ou instructions spéciales contenus dans le Site Web et à agir toujours conformément à la loi, aux bonnes mœurs et aux exigences de la bonne foi, en employant la plus grande attention compte tenu de la nature et de la contrepartie du service dont il bénéficie. À cet effet, il s’abstiendra d’utiliser le Site Web de toute manière qui pourrait empêcher, endommager ou détériorer le fonctionnement normal de celui-ci, les biens ou droits de RESTAURANT NOGUERA, de ses fournisseurs, de ses distributeurs, des autres Utilisateurs ou en général de tout tiers. Concrètement et sans que cela n’implique aucune restriction à l’obligation assumée par l’Utilisateur de manière générale conformément au paragraphe précédent, l’Utilisateur s’oblige lors de l’utilisation du Site Web à :

a) Ne pas introduire, stocker ou diffuser sur ou depuis le Site Web, toute information ou matériel diffamatoire, injurieux, obscène, menaçant, xénophobe, pornographique, faisant l’apologie du terrorisme, incitant à la violence, à la discrimination en raison de la race, du sexe, de l’idéologie, de la religion ou qui de toute autre manière porte atteinte à la forme, à l’ordre public, aux droits fondamentaux, aux libertés publiques, à l’honneur, à l’intimité ou à l’image de tiers et en général à la réglementation en vigueur.

b) Ne pas introduire, stocker ou diffuser via le Site Web aucun programme informatique, données, virus, code ou tout autre instrument ou dispositif électronique ou physique susceptible de causer des dommages au Site Web, à l’un des services, ou à l’un des équipements, systèmes ou réseaux de RESTAURANT NOGUERA, de tout Utilisateur, des Fournisseurs ou Distributeurs de RESTAURANT NOGUERA ou en général de tout tiers, capable de provoquer toute sorte d’altération ou d’empêcher le fonctionnement normal de ceux-ci.

c) Ne pas introduire, stocker ou diffuser via le Site Web tout contenu qui enfreindrait les règles de propriété intellectuelle, industrielle ou les droits de tiers, ni en général aucun contenu dont il n’aurait pas, conformément à la loi, le droit de le mettre à disposition de tiers.

3.2- Accès et Utilisation des Contenus.

Les Contenus du Site Web sont mis à la disposition de l’Utilisateur avec des informations provenant de sources propres ainsi que de tiers. RESTAURANT NOGUERA s’efforce que les Contenus soient de la meilleure qualité possible et raisonnablement mis à jour, mais ne garantit pas l’utilité, l’exactitude, l’exhaustivité, la pertinence et/ou l’actualité des Contenus.

4.- DROITS DE PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE ET INDUSTRIELLE.

Les présentes CGU ne cèdent aucun droit de propriété intellectuelle ou industrielle sur le Site Web ni sur aucun de ses éléments constitutifs, la reproduction, la transformation, la distribution, la communication publique, la mise à disposition, l’extraction, la réutilisation, la réexpédition ou l’utilisation de toute nature, par quelque moyen ou procédure que ce soit, de l’un d’eux, étant expressément interdites à l’Utilisateur, sauf dans les cas où cela est légalement autorisé ou autorisé par le titulaire des droits correspondants. L’Utilisateur pourra visualiser et obtenir une copie privée temporaire des Contenus pour son usage personnel et privé exclusif sur ses systèmes informatiques (logiciels et matériels), à condition que ce ne soit pas dans le but de développer des activités à caractère commercial ou professionnel. L’Utilisateur devra s’abstenir d’obtenir, ou de tenter d’obtenir, les Contenus par des moyens ou des procédures autres que ceux qui ont été mis à sa disposition ou indiqués à cet effet dans chaque cas ou ceux qui sont habituellement utilisés sur Internet (à condition que ces derniers n’entraînent pas un risque de dommage ou d’inutilisabilité du Site Web). L’Utilisateur devra respecter à tout moment tous les droits de propriété intellectuelle et industrielle sur le Site Web, appartenant à RESTAURANT NOGUERA ou à des tiers.

5.- EXCLUSION DE GARANTIES ET DE RESPONSABILITÉ.

5.1.- Exclusion de Garanties et de Responsabilité pour le Fonctionnement du Site Web.

RESTAURANT NOGUERA ne garantit pas la disponibilité et la continuité du fonctionnement du Site Web et des services ou Contenus offerts sur celui-ci, ni que le contenu existant sur son Site Web soit mis à jour, étant exonéré de toute responsabilité pour les dommages et préjudices de toute nature qui pourraient résulter de telles circonstances. RESTAURANT NOGUERA effectuera, à condition qu’il n’y ait pas de circonstances qui le rendent impossible ou difficile à exécuter et dès qu’il aura connaissance des erreurs, des déconnexions et/ou du manque de mise à jour des contenus, toutes les tâches visant à corriger les erreurs, à rétablir la communication et/ou à mettre à jour les contenus susmentionnés. De même, RESTAURANT NOGUERA ne garantit ni la fiabilité technique de son Site Web, ni l’accès à ses différentes pages, étant de même exonéré de toute responsabilité pour les dommages et préjudices de toute nature qui pourraient résulter de cette cause. En outre, RESTAURANT NOGUERA n’est pas responsable des éventuelles erreurs ou déficiences de sécurité qui pourraient survenir en raison de l’utilisation par l’Utilisateur d’un navigateur d’une version non actualisée ou non sécurisée du navigateur ou des dommages, erreurs ou inexactitudes qui pourraient résulter du mauvais fonctionnement de celui-ci.

Afin de réduire le risque d’introduction de virus sur le Site Web, il utilise des programmes de détection de virus pour contrôler tous les Contenus qu’il introduit sur le Site Web. Cependant, RESTAURANT NOGUERA ne garantit pas l’absence de virus, ni d’autres éléments sur le Site Web introduits par des tiers étrangers à RESTAURANT NOGUERA qui pourraient produire des altérations dans les systèmes physiques ou logiques des utilisateurs ou dans les documents électroniques et fichiers stockés dans leurs systèmes. Par conséquent, RESTAURANT NOGUERA ne sera en aucun cas responsable des dommages et préjudices de toute nature qui pourraient découler de la présence de virus ou d’autres éléments susceptibles de produire des altérations dans les systèmes physiques ou logiques, les documents électroniques ou les fichiers des Utilisateurs.

RESTAURANT NOGUERA adopte diverses mesures de protection pour protéger le Site Web, les données collectées et les Contenus contre les attaques informatiques de tiers. Cependant, RESTAURANT NOGUERA ne garantit pas que des tiers non autorisés puissent avoir accès au type d’utilisation ou de navigation du Site Web effectué par l’Utilisateur ou aux conditions, caractéristiques et circonstances dans lesquelles il est effectué. Par conséquent, RESTAURANT NOGUERA ne sera en aucun cas responsable des dommages et préjudices qui pourraient résulter de cet accès non autorisé. RESTAURANT NOGUERA ne sera en aucun cas responsable de l’utilisation que les utilisateurs et/ou des tiers pourraient faire du Site Web ou des Contenus, ni des dommages et préjudices qui pourraient en résulter.

5.2.- Exclusion de Garanties et de Responsabilité pour les Contenus.

RESTAURANT NOGUERA n’édite pas les Contenus de tiers publiés sur le Site Web et, par conséquent, ne garantit ni n’assume la responsabilité de la légalité, de la fiabilité, de l’utilité, de la véracité, de l’exactitude, de l’exhaustivité et de l’actualité desdits Contenus, ni des Contenus appartenant à RESTAURANT NOGUERA. RESTAURANT NOGUERA ne sera en aucun cas responsable des dommages et préjudices qui pourraient découler de :

i) le manque de légalité, de véracité, d’exactitude, d’exhaustivité et/ou d’actualité des Contenus provenant de tiers et des siens propres ;

ii) l’inadéquation à toute fin et la déception des attentes générées par les Contenus ;

iii) des décisions ou actions prises ou évitées par l’utilisateur en se fiant aux informations ou données fournies ou proposées dans les Contenus, y compris sans limitation la perte de bénéfices ou d’opportunités commerciales.

6.- HYPERLIENS.

Les personnes qui se proposent d’établir des hyperliens entre leur page Web et le Site Web devront observer et respecter les conditions suivantes :

i) Une autorisation préalable ne sera pas nécessaire lorsque l’Hyperlien permet uniquement l’accès à la page d’accueil du Site Web, mais il ne pourra la reproduire sous aucune forme. Toute autre forme d’Hyperlien nécessitera l’autorisation expresse et univoque par écrit de RESTAURANT NOGUERA.

ii) La page Web sur laquelle l’Hyperlien est établi ne pourra contenir que ce qui est strictement nécessaire pour identifier la destination de l’Hyperlien.

iii) La page Web sur laquelle l’Hyperlien est établi ne contiendra pas d’informations ou de contenus illicites, contraires à la morale et aux bonnes mœurs généralement acceptées et à l’ordre public, ni ne contiendra de contenus contraires à tout droit de tiers.

iv) RESTAURANT NOGUERA se réserve le droit de bloquer les Hyperliens dirigés vers le Site Web qui ne disposent pas d’une autorisation expresse préalable même s’ils respectent les dispositions de ce point des Conditions Générales.

7.- ACTIONS EN CAS DE NON-RESPECT.

RESTAURANT NOGUERA se réserve le droit d’exercer toutes les actions disponibles en droit pour exiger les responsabilités découlant du non-respect de l’une des dispositions des présentes Conditions Générales du Site Web par un utilisateur.

8.- NULLITÉ PARTIELLE.

La déclaration de nullité, d’invalidité ou d’inefficacité de l’une des clauses contenues dans les présentes Conditions Générales n’affectera pas la validité ou l’efficacité des clauses restantes, qui resteront contraignantes entre les parties.

9.- LOI APPLICABLE ET JURIDICTION.

Les présentes CGU seront régies par les dispositions de la législation espagnole. Tout litige relatif aux conditions d’utilisation et d’accès à ce Site Web contenues dans le présent document de CGU du Site Web, les parties se soumettent, renonçant expressément à tout autre for qui pourrait leur correspondre, sauf impératif légal contraire, aux Tribunaux de Denia.

10.- NOTIFICATIONS.

Aux fins de pratiquer les notifications appropriées, RESTAURANT NOGUERA désigne comme domicile de contact celui spécifié dans les Mentions Légales. L’adresse électronique fournie par l’Utilisateur lors du processus d’inscription sur le Site Web sera celle utilisée par RESTAURANT NOGUERA aux fins de pratiquer des notifications à l’Utilisateur. L’Utilisateur est tenu de maintenir dûment à jour les données qui, à des fins de notification, sont référencées dans la présente clause. Toutes les Notifications effectuées par RESTAURANT NOGUERA à l’Utilisateur seront considérées comme valablement effectuées si elles ont été réalisées en utilisant les données et par les moyens précités. RESTAURANT NOGUERA n’est pas responsable de tout préjudice qui pourrait résulter du manquement de l’Utilisateur à son obligation de maintenir ses coordonnées à jour.