1.- OBJET.
Les présentes conditions générales d’utilisation (ci-après CGU) régissent l’accès et l’utilisation du site web du domaine https://restaurantnoguera.com/noguera/ (ci-après site web), propriété de « HOTEL NOGUERA MAR, S.L. » (ci-après RESTAURANT NOGUERA), mis à la disposition des utilisateurs (ci-après utilisateur(s)). En cas de doute ou de question relative à l’utilisation et à l’accès au site web ou aux présentes CGU, vous pouvez nous contacter par le biais des coordonnées publiées dans les mentions légales.
2.- LA CONFORMITÉ AUX PRÉSENTES CONDITIONS GÉNÉRALES.
L’utilisation du site Web implique la pleine acceptation par l’utilisateur des CGU en vigueur au moment où l’utilisateur accède au site Web.
Par conséquent, si l’Utilisateur n’est pas d’accord avec l’une des conditions établies ici, il doit s’abstenir d’utiliser ce site Web. En conséquence, l’Utilisateur doit lire attentivement les CGU chaque fois qu’il a l’intention d’utiliser le site Web. Dans tous les cas, RESTAURANT NOGUERA se réserve le droit de modifier, sans avertissement préalable et à tout moment, les CGU.
De même, RESTAURANT NOGUERA se réserve le droit de suspendre, d’interrompre ou de cesser d’exploiter le site web à tout moment. Par » utilisation du site web « , nous entendons tout utilisateur qui accède et navigue sur le site web, qu’il remplisse ou non les formulaires d’inscription.
3.- CONDITIONS D’ACCÈS ET D’UTILISATION DU SITE ET DE SON CONTENU.
L’accès au site web et/ou aux contenus qu’il contient n’implique aucun type de garantie quant à l’adéquation du site web et/ou des contenus qu’il contient aux fins particulières ou spécifiques des utilisateurs. RESTAURANT NOGUERA peut établir des limitations et/ou des conditions supplémentaires pour l’utilisation et/ou l’accès au site web et/ou aux contenus, qui devront être respectées par les utilisateurs dans tous les cas.
3.1- Accès et utilisation du site web.
Sauf disposition contraire, l’utilisation du site Web est gratuite, sans préjudice du coût de la connexion au réseau de télécommunications correspondant contracté par l’utilisateur.
L’utilisateur reconnaît qu’il est âgé de plus de dix-huit ans, qu’il est conscient et qu’il accepte volontairement et expressément que l’utilisation du site Web se fait en tout état de cause sous sa seule et unique responsabilité.
L’utilisateur s’engage à respecter les CGU, ainsi que les avertissements ou instructions spéciales contenues sur le site web et à toujours agir conformément à la loi, aux bonnes coutumes et aux exigences de la bonne foi, en faisant preuve de la plus grande prudence, compte tenu de la nature et de la considération du service dont il bénéficie.
À cet effet, l’Utilisateur s’abstiendra d’utiliser le Site Internet de quelque manière que ce soit qui puisse entraver, endommager ou détériorer le fonctionnement normal de celui-ci, les biens ou les droits de RESTAURANT NOGUERA, de ses fournisseurs, de ses distributeurs, du reste des Utilisateurs ou, en général, de tout tiers. Concrètement, et sans que cela n’implique aucune restriction à l’obligation assumée par l’Utilisateur en général conformément au paragraphe précédent, l’Utilisateur est tenu d’utiliser le Site Internet :
a) Ne pas introduire, stocker ou diffuser sur le site web ou à partir de celui-ci des informations ou du matériel à caractère diffamatoire, calomnieux, obscène, menaçant, xénophobe, pornographique, faisant l’apologie du terrorisme, incitant à la violence, à la discrimination fondée sur la race, le sexe, l’idéologie, la religion ou portant atteinte de quelque manière que ce soit à la forme, à l’ordre public, aux droits fondamentaux, aux libertés publiques, à l’honneur, à la vie privée ou à l’image de tiers et, d’une manière générale, à la réglementation en vigueur.
b) Ne pas introduire, stocker ou diffuser par le biais du site Internet tout programme informatique, donnée, virus, code ou tout autre instrument ou dispositif électronique ou physique susceptible de causer des dommages au site Internet, à l’un des services ou à l’un des équipements, systèmes ou réseaux de RESTAURANT NOGUERA, de tout utilisateur, des fournisseurs ou distributeurs de RESTAURANT NOGUERA ou, en général, de tout tiers, susceptible de provoquer tout type d’altération ou d’empêcher le fonctionnement normal du site.
c) Ne pas introduire, stocker ou diffuser sur le site Web des contenus qui enfreignent la réglementation en matière de propriété intellectuelle ou industrielle ou les droits de tiers, ni, en général, des contenus qu’il n’a pas le droit, conformément à la loi, de mettre à la disposition de tiers.
3.2- Accès et utilisation du contenu.
Le RESTAURANT NOGUERA s’efforce de faire en sorte que les contenus soient de la meilleure qualité possible et raisonnablement à jour, mais ne garantit pas l’utilité, l’exactitude, l’exhaustivité, la pertinence et/ou l’actualité des contenus.
4.- LES DROITS DE PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE ET INDUSTRIELLE.
Aucun droit de propriété intellectuelle ou industrielle sur le site web ou l’un de ses éléments constitutifs n’est transféré par le biais des présentes CGU, et il est expressément interdit à l’utilisateur de reproduire, transformer, distribuer, communiquer publiquement, mettre à disposition, extraire, réutiliser, renvoyer ou utiliser l’un d’entre eux de quelque manière que ce soit, par quelque moyen ou procédure que ce soit, sauf dans les cas où cela est légalement permis ou autorisé par le titulaire des droits correspondants.
L’Utilisateur peut visualiser et obtenir une copie privée temporaire des Contenus pour son usage exclusivement personnel et privé sur ses systèmes informatiques (logiciel et matériel), à condition que ce ne soit pas dans le but de réaliser des activités à caractère commercial ou professionnel. L’Utilisateur doit s’abstenir d’obtenir ou de tenter d’obtenir les Contenus par des moyens ou des procédures autres que ceux qui, dans chaque cas, ont été mis à disposition ou indiqués à cet effet, ou que ceux qui sont normalement utilisés sur Internet (à condition que ces derniers n’entraînent pas un risque de dommage ou de désactivation du site Web). L’utilisateur doit à tout moment respecter tous les droits de propriété intellectuelle et industrielle sur le site Web, qu’ils soient détenus par le RESTAURANT NOGUERA ou par des tiers.
5.- EXCLUSION DES GARANTIES ET DE LA RESPONSABILITÉ.
5.1.- Exclusion des garanties et de la responsabilité pour le fonctionnement du site web.
Le RESTAURANT NOGUERA ne garantit pas la disponibilité et la continuité du fonctionnement du site web et des services ou contenus qui y sont proposés, ni l’actualité des contenus présents sur son site web, et est exonéré de toute responsabilité pour les dommages de toute nature pouvant découler de ces circonstances.
Le RESTAURANT NOGUERA effectuera, à condition qu’il n’y ait pas de circonstances qui rendent cela impossible ou difficile à réaliser, et dès qu’il aura connaissance des erreurs, des déconnexions et/ou du manque de mise à jour des contenus, toutes les tâches visant à corriger les erreurs, à rétablir la communication et/ou à mettre à jour les contenus susmentionnés.
De même, le RESTAURANT NOGUERA ne garantit pas la fiabilité technique de son site Web, ni l’accès à ses différentes pages, et est également exonéré de toute responsabilité pour les dommages de toute nature qui pourraient survenir pour cette raison.
Par ailleurs, le RESTAURANT NOGUERA décline toute responsabilité quant aux éventuelles erreurs ou déficiences de sécurité pouvant survenir du fait de l’utilisation par l’utilisateur d’un navigateur dont la version est obsolète ou non sécurisée, ainsi qu’aux dommages, erreurs ou inexactitudes pouvant résulter du mauvais fonctionnement de ce dernier.
Afin de réduire le risque d’introduction de virus sur le site Web, elle utilise des programmes de détection de virus pour contrôler tous les contenus introduits sur le site Web. Néanmoins, RESTAURANT NOGUERA ne garantit pas l’absence de virus, ni d’autres éléments sur le site web introduits par des tiers non liés à RESTAURANT NOGUERA qui peuvent produire des altérations dans les systèmes physiques ou logiques des utilisateurs ou dans les documents électroniques et les fichiers stockés dans leurs systèmes.
Par conséquent, RESTAURANT NOGUERA ne sera en aucun cas responsable des dommages de toute nature pouvant découler de la présence de virus ou d’autres éléments susceptibles de produire des altérations dans les systèmes physiques ou logiques, les documents électroniques ou les fichiers des utilisateurs.
RESTAURANT NOGUERA adopte diverses mesures de protection pour protéger le site web, les données collectées et les contenus contre les attaques informatiques de tiers.
Néanmoins, RESTAURANT NOGUERA ne garantit pas que des tiers non autorisés puissent avoir accès au type d’utilisation ou de navigation du site web effectuée par l’utilisateur ou aux conditions, caractéristiques et circonstances dans lesquelles elle est réalisée. Par conséquent, RESTAURANT NOGUERA ne sera en aucun cas responsable des dommages qui pourraient découler d’un tel accès non autorisé. RESTAURANT NOGUERA ne sera en aucun cas responsable de l’utilisation que les utilisateurs et/ou les tiers pourraient faire du site web ou des contenus, ni des dommages qui pourraient découler de ces derniers.
5.2.- Exclusion des garanties et de la responsabilité pour le contenu.
RESTAURANT NOGUERA n’édite pas les Contenus de tiers publiés sur le Site Internet et, par conséquent, ne garantit pas et n’assume pas la responsabilité de la légalité, de la fiabilité, de l’utilité, de la véracité, de l’exactitude, de l’exhaustivité et de l’actualité de ces Contenus, ni des Contenus dont RESTAURANT NOGUERA est propriétaire. Le RESTAURANT NOGUERA ne sera en aucun cas responsable des dommages pouvant découler de ce qui suit :
i) le manque de légalité, de véracité, d’exactitude, d’exhaustivité et/ou d’actualité des contenus provenant de tiers et des leurs ;
(ii) l’inadaptation à un usage quelconque et la déception des attentes suscitées par le contenu ;
iii) les décisions ou actions prises ou évitées par l’utilisateur sur la base des informations ou données fournies ou figurant dans le contenu, y compris, mais sans s’y limiter, la perte de bénéfices ou d’opportunités commerciales. 6.
Les personnes qui ont l’intention d’établir des liens hypertextes entre leur page web et le site web doivent observer et respecter les conditions suivantes :
i) L’autorisation préalable ne sera pas nécessaire lorsque l’hyperlien permet uniquement d’accéder à la page d’accueil du site Web, sans pouvoir la reproduire de quelque manière que ce soit. Toute autre forme d’Hyperlien nécessitera l’autorisation écrite, expresse et sans équivoque du RESTAURANT NOGUERA.
ii) La page web sur laquelle l’hyperlien est établi ne peut contenir que ce qui est strictement nécessaire pour identifier la destination de l’hyperlien.
iii) La page web sur laquelle l’hyperlien est établi ne doit pas contenir d’informations ou de contenus illicites, contraires à la morale et aux bonnes mœurs généralement acceptées et à l’ordre public, ni de contenus contraires aux droits d’un tiers.
iv) Le RESTAURANT NOGUERA se réserve le droit de bloquer les hyperliens vers le site web qui n’ont pas fait l’objet d’une autorisation préalable expresse, même s’ils sont conformes aux dispositions du présent point des conditions générales.
7.- ACTIONS EN CAS DE NON-CONFORMITÉ.
Le RESTAURANT NOGUERA se réserve le droit d’exercer toutes les actions prévues par la loi pour exiger les responsabilités découlant du non-respect de l’une des dispositions des présentes conditions générales du site Web par un utilisateur. 8.- NULLITÉ PARTIELLE.
La déclaration de nullité, d’invalidité ou d’inefficacité de l’une quelconque des clauses contenues dans les présentes conditions générales n’affectera pas la validité ou l’efficacité des autres clauses, qui continueront à lier les parties. 9.- DROIT APPLICABLE ET JURIDICTION.
Les présentes CGU sont régies par les dispositions de la législation espagnole. En cas de litige relatif aux conditions d’utilisation et d’accès à ce site Web contenues dans le présent document de CGU du site Web, les parties se soumettent, en renonçant expressément à toute autre juridiction qui pourrait leur correspondre, sauf disposition légale contraire, aux tribunaux de Denia.10.- NOTIFICATIONS.
Afin de procéder aux notifications appropriées, le RESTAURANT NOGUERA désigne l’adresse spécifiée dans l’avis juridique comme son adresse de contact.
L’adresse électronique fournie par l’utilisateur au cours du processus d’enregistrement sur le site Web sera utilisée par le RESTAURANT NOGUERA pour envoyer des notifications à l’utilisateur.
L’utilisateur est tenu de maintenir les données visées dans la présente clause dûment mises à jour aux fins des notifications.
Toutes les notifications faites par le RESTAURANT NOGUERA à l’Utilisateur seront considérées comme valablement faites si elles ont été faites en utilisant les données et par les moyens susmentionnés.
Le RESTAURANT NOGUERA décline toute responsabilité pour les dommages qui pourraient être causés par le manquement de l’utilisateur à son obligation de maintenir ses coordonnées à jour.
